Sélectionner une page

Devenir propriétaire est un rêve légitime. Et d’autant plus accessible si l’on sollicite l’acquisition d’un logement social (HLM). Quelques conditions sont cependant à remplir, notamment en termes de plafond de ressources.

Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, un logement social peut être acheté par un particulier, et cette hypothèse est d’autant plus envisageable si le candidat est déjà locataire de ce logement depuis au moins deux ans.

La mise en vente du logement est décidée parfois par l’organisme bailleur. A défaut, le locataire qui l’occupe peut formuler la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réponse motivée doit lui est fournie dans un délai de deux mois maximums.

Les locataires prioritaires

A noter cependant que tous les logements sociaux ne peuvent être vendus. D’abord parce que le parc locatif réservé aux particuliers ayant des revenus modestes doit demeurer important, ensuite parce que la loi stipule qu’il ne peut s’agir que d’appartements ou maisons conformes à certaines normes (surtout sur le plan énergétique, c’est-à-dire bien isolés et dont le système de chauffage est récent) et construits ou acquis par l’organisme HLM depuis plus de 10 ans (ce qui signifie généralement que le logement aura été rénové).

Une exception a été prévue pour des habitations neuves si elles sont acquises dans le cadre d’un dispositif spécifique d’accession sociale à la propriété souligne le site www.logirem-accession.com.

Pour ce qui est du prix, il est fixé en tenant compte du marché, et souvent inférieur aux moyennes constatées.

Reste à réunir les fonds. Une partie du coût peut être financée par un Prêt à taux zéro (si le candidat à l’achat respecte les plafonds de ressources). Il ne faut pas penser en revanche mettre en location le logement pour boucler le budget : en règle générale, un délai de 5 ans est nécessaire avant de pouvoir louer l’appartement ou la maison acquise auprès d’un organisme HLM.

Une option intéressante, la location-vente

Une autre hypothèse est l’achat d’un logement social neuf via le dispositif PSLA, c’est-à-dire une location-accession. Les avantages ne sont pas minces : le taux de TVA est réduit de 20 % à 5,5 % et le nouveau propriétaire est exonéré de taxe foncière durant 15 ans. Le principe est que chaque loyer constitue – en tout ou partie – une part du montant du prix d’achat. Comme si l’on remboursait un crédit, en somme. Et au terme d’un certain délai, le locataire-accédant a la possibilité de lever l’option d’achat et de devenir ainsi pleinement propriétaire.

Pour faciliter la recherche des biens disponibles, les organismes HLM réunis au sein de l’Union sociale pour l’habitat se sont réunis pour créer le site bienvéo.fr qui recense les logements (appartements ou maisons) en vente sur l’ensemble de la France.

Pin It on Pinterest

Share This