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En quoi consiste l’accession sociale à la propriété ? C’est très simple : il s’agit de permettre à certains ménages modestes de devenir plus facilement propriétaires. Comment ? Grâce à différents dispositifs qui assouplissent notamment les règles d’obtention et les modalités des crédits bancaires. De faibles revenus et une maigre épargne ne vous interdisent donc plus de rêver. Et encore moins d’acquérir votre propre logement.

Dans la grande majorité des cas, l’accession sociale à la propriété concerne des primo-accédants comme le rappelle Logirem Accession, c’est-à-dire ceux qui achètent pour la première fois un bien immobilier. Cette politique publique revêt principalement 2 formes que nous allons passer en revue : l’accession aidée et la location-accession. Conditionnée aux revenus des accédants, l’accession à la propriété est réservée aux français ainsi qu’aux détenteurs d’un titre de séjour. De plus, il est à noter que ces dispositions ne s’appliquent que pour l’acquisition de votre résidence principale.

Aussi appelée accession réglementée ou à prix maitrisé, l’accession aidée est soumise non seulement à des conditions de revenus mais également de prix. Elle permet de bénéficier d’un logement neuf à prix réduit ainsi que d’aides financières. Elle est également assortie de garanties précieuses en cas d’accident de la vie : garantie de relogement et garantie de rachat durant 15 ans, et indemnisation de la moins-value en cas de revente à perte.

Si l’accession aidée concerne une construction en zone Anru (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), elle permet de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Dans ce cadre spécifique, il s’agit là d’un des moyens les plus efficaces pour faciliter l’accès à la propriété.

Le Prêt Social Location Accession (PSLA)

Autre dispositif relevant de l’accession sociale à la propriété, le PSLA concerne les biens des bailleurs sociaux. Pendant la première période de cette opération, l’acheteur paie un loyer à l’office HLM, loyer dont une fraction est prélevée en vue de la constitution d’un acompte versé sur le prix de vente.

A l’issue de cette phase que l’on peut qualifier de location-épargne, l’option d’achat peut être activée par le locataire-accédant. Dans ce cas, le prix de vente se trouvé minoré de l’épargne constituée sur les loyers. Et le foyer se voit dispensé de taxe foncière pendant 15 ans. Le loyer versé devient alors intégralement une mensualité de remboursement et le transfert de propriété doit faire l’objet d’un acte notarié authentique, avec les frais afférents. A noter : le PSLA bénéficie lui aussi d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%.

Sur le même sujet, il faut également relever qu’un décret de 2008 a élargi les conditions de l’accession HLM. Ce ne sont plus désormais les seuls locataires d’un logement HLM qui peuvent se porter acquéreurs de leur logement mais également les locataires à revenus intermédiaires, le décret ayant assouplit les conditions de revenus pour ce type d’accession. Malheureusement, seule une petite partie du parc HLM est éligible à ce dispositif.

Pour une expertise de votre situation, prenez contact avec l’ADIL de votre département. L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement vous épaulera dans la construction de votre projet financier en vous orientant vers les aides les mieux adaptées à votre situation : Prêt à Taux Zéro (PTZ), Prêt Accession Sociale (PAS), Prêt Action Logement (PAL) et cela en fonction du dispositif d’accession sociale à la propriété dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

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